La vérité est ailleurs

ADP: QUAND LA CONSULTATION CITOYENNE VA T’ELLE COMMENCER? ATTENTION, NE PAS RATER CELLE CI CAR LE GOUVERNEMENT ET SURTOUT CASTANER VONT MANIGANCER POUR NOUS COUPER L’HERBE SOUS LE PIED!

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ADP: quand la consultation citoyenne va-t-elle commencer ?

Par Vincent Coquaz — 

La première étape de consultation des citoyens doit s’ouvrir d’ici le 15 juin, selon le Conseil constitutionnel. Elle porte sur une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public de l’exploitation des aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget).

Question posée par Romain le 09/06/2019

Bonjour,

Votre question a été raccourcie, la voici en intégralité : «A partir de quand le recueil des signatures pour le référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris va-t-il commencer ? Il me semblait me souvenir d’un délai d’un mois après la décision du Conseil constitutionnel.»

Vous faites référence à la décision du Conseil constitutionnel de valider l’ouverture de la première phase d’un référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation des Aéroports de Paris défendue par le gouvernement. Le 9 mai dernier, les «sages» estimaient en effet que les conditions pour organiser la consultation des citoyens sur ce sujet étaient réunies, conformément à l’article 11 de la Constitution. Soit une première depuis que la procédure du RIP a été adoptée en 2008 (et qu’elle est entrée en vigueur en 2013).

Depuis ? Pas grand-chose : le site dédié aux référendums d’initiative partagée est resté vide. Les chefs de file PS du Sénat et de l’Assemblée, à l’initiative du RIP, avaient pourtant contacté Christophe Castaner dès le 10 mai. C’est en effet à lui, en tant que ministre de l’Intérieur, d’organiser le recueil des soutiens. Après les avoir renvoyés vers le Conseil constitutionnel, Castaner a finalement accepté de recevoir les différents groupes politiques qui soutiennent la procédure le 13 juin.

Il lui restera en principe moins de 48 heures pour annoncer dans la foulée les modalités et l’ouverture de la consultation. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel établissait en effet que «l’ouverture de la période de recueil des soutiens des électeurs» doit intervenir «dans le mois suivant» la publication de sa décision, le 15 mai.

10% du corps électoral

Une fois la consultation ouverte, la proposition de loi, qui vise à «affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris» (Charles-de-Gaulle, Orly et Le Bourget), doit être signée par 10% du corps électoral, soit un peu plus de 4,5 millions de citoyens. A condition d’être inscrit sur les listes électorales, tout citoyen aura neuf mois pour y apporter son soutien en ligne ou en mairie.

Et il ne s’agit que de la première phase du processus. Si les 10% du corps électoral sont réunis, un référendum sera alors convoqué par le président de la République (à condition que le Parlement n’ait «pas examiné de texte sur le même sujet dans un délai de six mois»).

Cordialement

Vincent Coquaz

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