Projet de loi énergie: le gouvernement recule sur les objectifs climatiques! Il s’apprête, via ce projet de loi, à supprimer discrètement le code de l’énergie en sacrifiant un des objectifs majeurs de la politique énergétique et climatique de la France: la réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050…Mais ce n’est pas tout! Retour possible et probable de la taxe carbone refusée par le peuple, si si, paraît qu’il la souhaite en fait!

Projet de loi énergie: le gouvernement recule sur les objectifs climatiques!  Et ce jusquen 2050! Quid de la planète dici là ?

Projet de loi énergie: le gouvernement recule sur les objectifs climatiques

Dans un projet de loi qui doit amender le code de l’énergie, l’exécutif entend supprimer l’objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, inscrit dans la loi depuis 2005, pour aller vers la «neutralité carbone». Le Figaro fait le point.

Une petite modification lourde de conséquence. Le 4 février dernier, le projet de loi énergie a été adressé pour avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le texte doit ensuite être validé dans les prochaines semaines par les parlementaires. Selon des informations de plusieurs médias, dont Libération et Reporterre, le gouvernement s’apprête, via ce projet de loi, à supprimer discrètement le code de l’énergie en sacrifiant un des objectifs majeurs de la politique énergétique et climatique de la France: la réduction par quatre des émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050. Un objectif pourtant inscrit dans la loi au début des années 2000. Le Figaro fait le point.

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● Que prévoit le projet de loi?

Alors que la pétition pour l’Affaire du siècle (qui vise à soutenir un recours en justice de quatre ONG contre l’État français pour qu’il «respecte ses engagements climatiques») rassemble plus de 2,1 millions de signatures, et que le ministre de la Transition écologique François de Rugy s’est dit prêt à échanger avec les 100 premiers signataires, la France s’apprête à opérer un nouveau recul sur le plan climatique. L’article 1er du projet de loi, dont nous nous sommes procuré une copie, prévoit la suppression dans le code de l’énergie du fameux «facteur 4». Concrètement, la formule «diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050» sera remplacée, dans la nouvelle formulation, par «atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050». Et cela change tout.

 

L’objectif du «facteur 4» avait été inscrit dans la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (Pope) de 2005, sous la présidence de Jacques Chirac. Il avait été confirmé en 2009 dans la loi Grenelle 1, sous Nicolas Sarkozy, puis dans la loi de transition énergétique de 2015, sous François Hollande. Le gouvernement rétorque au contraire que l’engagement de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 sera présent dans le projet de loi. Un engagement «inédit», selon François de Rugy.

François de Rugy

@FdeRugy

🔴 Incomprehension ou intox ?
👉 Notre objectif n’est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 car il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par 8 pour atteindre ZÉRO émissions nettes en 2050. Le @gouvernementFR va le mettre dans la loi, c’est inédit!

Libération

@libe

Le gouvernement renonce à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France http://dlvr.it/QyNnPM 

Voir l'image sur Twitter
Le projet de loi prévoit en outre de réduire le niveau total d’économie d’énergie du pays de 20 à 17% par rapport à 2012, mais aussi d’augmenter la baisse prévue de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 à 40%. Enfin, la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50%, qui était prévue à 2025, est repoussée à 2035.

● Qu’est-ce que la «neutralité carbone»?

Cela consiste à construire une société qui n’émettrait pas plus de gaz à effet de serre que sa capacité à en absorber. Dans l’exposé des motifs joint à l’article 1er du projet de loi, l’exécutif précise que la dans les termes de l’accord de Paris [sur le climat, de 2015]», celle-ci «est entendue comme l’atteinte de l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions anthropiques (c’est-à-dire les absorptions par les écosystèmes gérés par l’homme tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides, et par certains procédés industriels, tel que la capture et le stockage du carbone)».

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Un objectif noble en soi. Seulement, pour capturer et stocker les gaz à effet de serre, cela passe par la plantation massive d’arbres – ce que la France ne prévoit pas pour le moment – ou par un projet industriel qui n’est pas au point à l’heure où nous écrivons ces lignes.

● Que disent les défenseurs de l’environnement?

Ce texte a suscité une vague de réactions négatives. L’ONG Greenpeace France a ainsi jugé que la «neutralité carbone» est «un objectif trop vague et trop éloigné qui ouvre grand la porte aux fausses solutions, comme les agrocarburants ou les procédés industriels de stockage du carbone». «Le rapport du GIEC d’octobre 2018 rappelait l’urgence de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et l’ampleur des efforts nécessaires pour relever ce défi. C’est pourquoi la neutralité carbone doit être atteinte au plus tard en 2040, et non en 2050, comme le propose le gouvernement», poursuit-elle. Par ailleurs, l’association estime que repousser la réduction de la part du nucléaire «sans gages supplémentaires en matière sûreté et sécurité nucléaire (…) est une bombe à retardement».

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De son côté, l’expert en énergie Yves Marignac déplore l’abandon souhaité du «facteur 4». «La neutralité carbone sans objectif chiffré de réduction laisse la porte ouverte à moins de réduction et plus de “compensation”. La loi devrait donc, en plus de l’objectif zéro net, maintenir un objectif renforcé de réduction des émissions brutes: division par 8 ou plus…», écrit-il sur Twitter.

Yves Marignac@YvesMarignac

La neutralité carbone sans objectif chiffré de réduction laisse la porte ouverte à moins de réduction et plus de “compensation”. La loi devrait donc, en plus de l’objectif zéro net, maintenir un objectif renforcé de réduction des émissions brutes: division par 8 ou plus…

François de Rugy

@FdeRugy

🔴 Incomprehension ou intox ?
👉 Notre objectif n’est plus de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par 4 car il est maintenant bien plus ambitieux : les diviser par 8 pour atteindre ZÉRO émissions nettes en 2050. Le @gouvernementFR va le mettre dans la loi, c’est inédit! https://twitter.com/libe/status/1093517120573366273 

Le député Matthieu Orphelin, qui vient de quitter le groupe La République en marche, ne «pense pas que la question de la division par 4 ou la neutralité carbone soit le plus important». «La vraie question est: que fait-on dans les trois prochaines années pour ENFIN réduire nos émissions?», écrit-il.

Matthieu ORPHELIN

@M_Orphelin

Je ne pense pas que la question « division par 4 ou neutralité carbone en 2050 » soit le plus important dans la future loi ! La vraie question est: que fait-on dans les 3 prochaines années pour ENFIN réduire nos émissions? https://www.observatoire-climat-energie.fr

 

Le retour de la taxe carbone défendu au sein du gouvernement
Après des membres de son ministère, c’est au tour du ministre de la Transition écologique et du délégué général de LREM de défendre une renaissance de la taxe sur les carburants, pourtant à l’origine de la colère des «gilets jaunes».
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D’Après des membres de son ministère, c’est au tour du ministre de la Transition écologique et du délégué général de LREM de défendre une renaissance de cette taxe sur les carburants, pourtant à l’origine de la colère des «gilets jaunes».

Deux mois après l’abrogation de la taxe carbone par le Premier ministre, cet impôt à l’origine de la mobilisation des «gilets jaunes» pourrait faire son grand retour. «C’est sur la table, c’est le moment ou jamais d’en débattre», affirme ainsi le ministre de la Transition écologique ce matin sur Europe 1. François de Rugy a défendu un dispositif qui a «un vrai impact. En 2018 la consommation de carburant a baissé, c’est une première. Cela signifie que c’est possible de diminuer notre consommation en énergies fossiles», a estimé le ministre. À ses yeux, «on peut reprendre cette trajectoire» à condition que l’argent de cet impôt – deux milliards d’euros – «soit à 100% pour la transition écologique».

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Europe 1 📻

@Europe1

.@FdeRugy s’interroge sur un retour de la taxe carbone pour la transition écologique :

« Avec 3 centimes de taxe carbone sur les carburants, on récolte plus de 2 milliards d’euros. C’est le moment ou jamais d’en débattre. »@audrey_crespo @nikosaliagas

Un peu plus tôt, le délégué général des députés La République en marche, Stanislas Guerini, s’est également dit favorable au retour de cette taxe à l’issue du grand débat «à condition (…) que ça ne se fasse pas au détriment des classes populaires». Sur Sud Radio ce matin, il s’est prononcé pour «une transition écologique accompagnée de façon plus ciblée, avec des aides ciblées». L’argent de la taxe carbone devra être utilisé «pour accompagner ceux qui aujourd’hui ont des difficultés à changer de véhicule, (…) de chaudière», argumente ainsi le député. La taxe devra-t-elle concerner d’abord les plus riches? «Pourquoi pas», a-t-il répondu.

La veille, Brune Poirson, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire déclarait que cet outil est «efficace» et qu’il «a un vrai impact». La secrétaire d’État a ainsi annoncé qu’il «reviendra peut-être» en fonction du grand débat: «ça fait l’objet de discussions dans le grand débat», a déclaré Brune Poirson sur France 3 dimanche. «C’est un outil en faveur de la transition écologique, qui a un vrai impact parce qu’il envoie un signal prix qui permet aux gens de changer leur comportement», a-t-elle indiqué, en ajoutant qu’ «il faut en débattre».

Débat sur les modalités d’application de cette taxe

Un point de vue partagé par Emmanuelle Wargon, également secrétaire d’État à l’Écologie. Selon elle, cette taxe «est légitime économiquement, elle a du sens, elle n’était pas acceptable socialement (…). On l’a entendue», a-t-elle déclaré sur France Inter en ajoutant que le gouvernement avait «eu raison à court terme d’annuler» la hausse de cette taxe prévue en 2019. Selon Emmanuelle Wargon, «il faut un nouveau pacte fiscal et quand on aura remis à plat la fiscalité, «on pourra de nouveau argumenter pour expliquer pourquoi cette taxe a du sens», a-t-elle souligné. «Elle a sûrement plus de sens que beaucoup de taxes aujourd’hui en France (…) Mais l’ajouter sur une base fiscale déjà très chargée, ce n’était pas la bonne méthode», a-t-elle conclu.

Après la démission de Nicolas Hulot puis le départ de Matthieu Orphelin, proche de l’ex-ministre de la Transition écologique, du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, les membres de la majorité tentent de remettre la main sur les questions d’écologie. D’autant que ces sujets sont de plus en plus populaires. Le succès de la pétition liée à «l’Affaire du siècle» signée par plus de 2 millions de personnes atteste de l’intérêt des Français pour ces sujets. «Je trouve que c’est positif que des Français demandent de faire plus, d’aller plus vite, plus loin sur la transition écologique. On peut s’appuyer sur la mobilisation des citoyens en faveur de l’action pour le climat», a ainsi déclaré ce matin François de Rugy. Au point que le ministre a lancé vendredi un appel aux signataires de la pétition pour venir échanger. Pourtant, cette pétition accuse l’État de «carence fautive» par son «action défaillante» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

«Ce n’est pas dans les tribunaux que l’on fait baisser les gaz à effet de serre, ce n’est pas une chose simple», répond François de Rugy qui se réjouit toutefois que des citoyens s’emparent du sujet.

Vidéo intégrée

Europe 1 📻

@Europe1

Une pétition visant à attaquer l’État français pour inaction climatique enregistre 2 millions de signatures :

« On peut s’appuyer sur la mobilisation des citoyens en faveur de l’action pour le climat », félicite @FdeRugy.@audrey_crespo @nikosaliagas

Les systèmes de taxation carbone dans le monde

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